Alain Bellet - JORFSearch

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs

adjudant-chef ; 29 ans de services

président de sociétés d'assurances (Etats-Unis) ; 46 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Affaires étrangères et développement international

Au grade de chevalier

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. ― Au titre de la représentation des artistes-auteurs

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche honoraire

à titre intérimaire, des fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public académique pour la promotion et la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation » de l'académie d'Amiens

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche honoraire

à titre intérimaire, des fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Rouen »

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Rouen »

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

Société des gens de lettres (SGDL)

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Au titre de la représentation des artistes auteurs

auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation » de l'académie d'Amiens

commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe établi

au titre de l'année 2003 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; 42 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Au grade de chevalier

membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (3e tour)

pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

au titre de l'année 1998

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale

membres du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session de 1997)

Enseignement du premier degré

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années

conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

maréchal des logis-chef; 26 ans de services

conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années

inspecteurs généraux adjoints de l'administration de l'éducation nationale